Politique de confidentialité

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est FLAM MOSELLANE situé 981 rue du Bois d’Orly, 57685 Augny.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

• par mail à l’adresse suivante [à compléter]
• par courrier :

FLAM MOSELLANE

A l’Attention du Délégué à la protection des données

FLAM MOSELLANE
981 rue du Bois d’Orly, 57685 Augny

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

FLAM MOSELLANE met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

4. Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

Gérer les traceurs/cookies soumis à votre consentement

5. Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par FLAM MOSELLANE

• Transmettre à la FLAM MOSELLANE les demandes de contact effectuées via le(s) formulaires de contact
• Gérer les traceurs/cookies non soumis à votre consentement
• Gérer et administrer le site : l’intérêt légitime étant d’assurer la fonctionnalité de notre site internet
• Gérer les comptes des administrateurs membres de la plateforme
• Veiller à la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité de notre site internet et des transactions qui y transitent
• Améliorer le référencement de notre site et lutter contre les parcours par des robots de notre site internet
• Afficher des cartes interactifs
• Améliorer l’esthétique et le visuel de notre site internet

6. Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.

Données techniques : Journaux applicatifs ( adresse IP, user-agent de votre terminal, date et heure de visite, domaine visité). Journaux liés aux mails envoyés via la page de demande de contact. Statistiques de trafic.

Données non techniques collectées via nos formulaires : Nom ; prénom ; fonction liée au sujet de la demande; adresse électronique ; Informations contenues dans les demandes présentées dans le(s) formulaire(s) de contact et utiles à son traitement.

7. Les destinataires de données à caractère personnel

• Le personnel strictement habilité des services internes de FLAM MOSELLANE
• Les sous-traitants et prestataires de FLAM MOSELLANE qui traitent des données au nom et pour son compte :
- • Editeur et maitenance du site : Web Idea, situé 2, rue Maurice Barrès 57000 METZ
- • Fournisseurs de solutions techniques pour le site.
- • Hébergeur de notre site internet : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France

8. La durée de conservation des données

FLAM MOSELLANE s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité	Durée de conservation
Transmettre à la FLAM MOSELLANE les demandes de contact effectuées via le(s) formulaires de contact	Données techniques : Durée nécessaire Autres données : temps de traitement de votre demande
Gérer et administrer le site	Données sauvegardées : 1 mois à compter de leur suppression Journaux applicatif : 1 an.
La gestion de vos droits RGPD	5 ans à compter de l’exercice de votre droit

9. Transfert de données hors Union européenne

Transfert	Finalité	Localisation	Garanties
gstatic.com (Google)	Charger des polices + Améliorer le référencement de notre site et lutter contre les parcours par des robots de notre site internet	USA	Organisme inscrit au DPF*
https://fonts.gstatic.com (Google)	Charger des polices	USA	Organisme inscrit au DPF*
(Amazon Cloudfront) Cloudfront (unpkg )	Charger des icônes	USA	Organisme inscrit au DPF*
www.google.com/recaptcha (Google)	Améliorer le référencement de notre site et lutter contre les parcours par des robots de notre site internet	USA	Organisme inscrit au DPF*

10. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur la FLAM MOSELLANE et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

11. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)

• Contacter notre DPO par voie électronique : [à compléter]

• Contacter notre DPO par courrier postal :

FLAM MOSELLANE
A l’Attention du Délégué à la protection des données
981 rue du Bois d’Orly, 57685 Augny

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).